cadre de réception

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• réception — [ resɛpsjɔ̃ ] n. f. • 1486; « accueil des voyageurs » v. 1200; lat. receptio ♦ Action de recevoir. I ♦ Réception de (qqch.). A ♦ (Concret) 1 ♦ Le fait pour le destinataire de recevoir effectivement (une marchandise transportée). Réception d un… …   Encyclopédie Universelle

• Reception de l'indu en droit quebecois — Réception de l indu en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation… …   Wikipédia en Français

• Réception de l'indu — en droit québécois Sous le régime du Code civil du Bas Canada il était question du quasi contrat qui résultait de la réception d’une chose non due[1]. La doctrine et la jurisprudence y faisaient référence sous l’appellation « paiement de… …   Wikipédia en Français

• Réception de l'indu en droit québécois — La réception de l’indu en droit québécois est l’action par laquelle un individu qui a effectué un paiement peut demander sa restitution. Celui ci doit donc avoir exécuté un paiement qu’il n’avait pas à effectuer. En effet, pour qu’il y ait un… …   Wikipédia en Français

• Réception de Beyond Good & Evil — Beyond Good Evil Pour les articles homonymes, voir Beyond Good and Evil. Beyond Good Evil …   Wikipédia en Français

• Réception —    Droit civil: acte unilatéral par lequel le maître d ouvrage approuve dans le cadre d un contrat d entreprise les travaux effectués par l entrepreneur …   Lexique de Termes Juridiques

• Antenne cadre — 1.75–30 MHz. Station de radiogoniométrie …   Wikipédia en Français

• Courrier En Recommandé Avec Accusé De Réception En France — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

• Courrier en recommande avec accuse de reception en France — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

• Courrier en recommandé avec accusé de réception — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

• Courrier en recommandé avec accusé de réception en France — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français